Comprendre le CIMA
Crédit d'impôt Métiers d'art
Qu'est-ce que c'est que le CIMA ?
CIMA veut dire « crédit d'impôt en faveur des métiers d'art ». C'est une aide de l'État : quand un atelier d'art dépense de l'argent pour créer de nouvelles pièces, l'État lui en rend une partie.
La somme est d'abord retirée de l'impôt que l'entreprise doit payer. Si elle dépasse l'impôt, ou si l'entreprise ne paie pas d'impôt, l'État lui verse la différence.
Les chiffres clés
REPÈRE
CHIFFRE
EXPLICATION
Taux normal
10 %
Des dépenses de création, après avoir retiré les subventions publiques reçues pour ces dépenses
Taux avec le label EPV
15 %
Si le label est détenu au 31 décembre de l'année
Maximum
30 000 € par an
Par entreprise ; une limite européenne s'applique aussi au total des aides reçues
Rattrapage
3 ans
En 2026 : les années 2023, 2024 et 2025
Qui y a droit ?
L'entreprise doit passer trois filtres : son type, son activité et sa façon de payer l'impôt.
1. Le type d'entreprise : un seul cas suffit
Métiers d'art
Au moins 30 % des salaires et charges sont versés à des salariés qui exercent un métier d'art de la liste officielle.
Industrie
Neuf secteurs : horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, lunetterie, arts de la table, jouet, instruments de musique, ameublement.
Label EPV
Le label donne droit au CIMA même si le métier n'est pas dans la liste, et le taux passe à 15 %.
2. L'activité : fabriquer des objets
ÇA DONNE DROIT
ÇA NE DONNE PAS DROIT
✓ Fabriquer des pièces uniques ou des petites séries
✓ Fabriquer des éléments fixés à un bâtiment : escaliers, sculptures, portails
✓ Restaurer le patrimoine, pour les métiers d'art et les EPV
× Vendre des services plutôt que des objets
× Fabriquer en grande série, au-delà de quelques dizaines d'exemplaires
× Refaire à l'identique une pièce déjà réalisée
3. L'impôt : le régime réel
- L'entreprise paie l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés, calculé sur son vrai bénéfice.
- Les micro-entreprises n'y ont pas droit. Passer au régime réel peut ouvrir le droit : cela se calcule.
Quelles dépenses comptent ?
Cinq types de dépenses comptent, pour la part consacrée à la création ou à la restauration du patrimoine.
DÉPENSE
CONDITION
Salaires et charges sociales
Pour le temps passé à créer, noté chaque jour
Machines, outils et locaux d'atelier
Achetés neufs, pour la part utilisée à créer
Dépôt des dessins et modèles
Honoraires, traductions et taxes ; les brevets ne comptent pas
Défense des dessins et modèles
60 000 € par an au maximum
Stylistes et bureaux de style
Designers et bureaux d'études extérieurs
DANS LES SALAIRES, COMPTE
NE COMPTE PAS
✓ Les salariés qui participent vraiment à la création
✓ Les apprentis
✓ Les cotisations patronales obligatoires
× Les stagiaires
× Les postes administratifs, commerciaux et de livraison
× Le dirigeant non salarié, même s'il crée lui-même
Quelles preuves garder ?
L'administration peut vérifier jusqu'à la fin de la troisième année qui suit la déclaration.
- • Les plans, croquis, maquettes et prototypes
- • Les photos des épreuves et des essais
- • Le registre de numérotation des séries
- • Les catalogues des collections précédentes
- • Le relevé du temps passé, jour par jour et salarié par salarié
- • Les justificatifs montrant à quoi sert chaque machine
- • Les qualifications et formations des salariés
- • Les factures de designers et les dépôts de modèles
Les métiers concernés
La liste officielle compte 198 métiers d'art, classés en 16 domaines. Ouvrez un domaine pour voir ses métiers.