Comprendre le CIC
Crédit d'impôt Collection
Qu'est-ce que c'est que le CIC ?
CIC veut dire « crédit d'impôt collection ». C'est une aide de l'État pour les fabricants de textile, d'habillement et de cuir : quand ils dépensent de l'argent pour créer de nouvelles collections, l'État leur en rend une partie.
Il fait partie du crédit d'impôt recherche. Il se demande avec un formulaire joint à la déclaration annuelle de l'entreprise, sans accord préalable. Pour les PME, le remboursement peut être immédiat, même sans impôt à payer.
Le CIC prolonge le CIMA : ce sont souvent les mêmes ateliers, avec la même séparation entre le travail de création et la production en série.
Les chiffres clés
REPÈRE
CHIFFRE
EXPLICATION
Taux
30 %
Des dépenses de création retenues
Taux outre-mer
50 %
Dans les départements et régions d'outre-mer
Forfait de fonctionnement
75 %
Des dépenses de personnel retenues ; il s'ajoute à ces dépenses
Défense des dessins et modèles
60 000 € par an
Au maximum
Limite européenne
3 ans
Le total des aides reçues est limité sur trois ans ; le CIC et le CIMA comptent dans le même total
Date de fin
31 décembre 2027
Selon la règle actuelle
Qui y a droit ?
Les entreprises industrielles du textile, de l'habillement et du cuir, quelle que soit leur taille, qu'elles paient l'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur le revenu. Trois conditions sont à remplir.
Point d'attention. Une marque qui dessine ses modèles mais fait fabriquer toute sa production par d'autres est dans une zone de risque.
Fabriquer soi-même
L'entreprise fabrique elle-même ses produits.
Renouveler ses collections
Elle sort de nouvelles collections à dates régulières et connues à l'avance : saisons, salons, lignes annuelles.
Dépenser en Europe
Ses dépenses sont déductibles de son bénéfice et faites dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen.
Quelles preuves garder ?
Le dossier de défense réunit ce qui prouve que les dépenses concernent bien la création des collections.
- Le calendrier des collections : saisons, salons, lignes annuelles
- Les relevés de temps, qui séparent la création de la production en série
- Les fiches produits
- Le tableau des aides publiques reçues sur trois ans
Si besoin, l'avis de l'administration peut être demandé à l'avance.
Les métiers concernés
Trois secteurs sont concernés.
Dans l'entreprise, les dépenses retenues sont celles des personnes qui conçoivent les collections.
Les stylistes et bureaux de style extérieurs comptent aussi, s'ils sont agréés.
Bon à savoir. Un même atelier peut avoir droit au CIMA et au CIC. Une dépense ne compte alors qu'une seule fois, pour l'aide la plus avantageuse.
Textile
Habillement
Cuir
Stylistes
Modélistes
Techniciens de conception
Quelles dépenses comptent ?
DÉPENSE
CE QUI EST RETENU
Personnel
Les stylistes, modélistes et techniciens qui travaillent directement et uniquement à la conception des collections
Fonctionnement
Un forfait égal à 75 % des dépenses de personnel retenues
Stylistes extérieurs
La création confiée à des stylistes ou bureaux de style agréés
Dessins et modèles
Les frais de dépôt ; les frais de défense jusqu'à 60 000 € par an
Prototypes et échantillons
S'ils ne sont pas vendus ; les préséries limitées aux quantités nécessaires aux salons et défilés
À retirer du calcul. Les subventions publiques reçues, et les honoraires du conseil qui aide à obtenir le crédit.
Quelles preuves garder ?
Le dossier de défense réunit ce qui prouve que les dépenses concernent bien la création des collections.
- Le calendrier des collections : saisons, salons, lignes annuelles
- Les relevés de temps, qui séparent la création de la production en série
- Les fiches produits
- Le tableau des aides publiques reçues sur trois ans
Si besoin, l'avis de l'administration peut être demandé à l'avance.