Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026

1. Introduction

La société VALORISART accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des visiteurs de son site internet et des entreprises faisant appel à ses services.

La présente politique de confidentialité explique quelles données personnelles peuvent être collectées, pour quelles raisons elles sont utilisées, comment elles sont protégées et quels sont les droits des personnes concernées.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Nom commercial : VALORISART
Raison sociale : [à compléter]
Forme juridique : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
Adresse e-mail : Contact@valorisart.fr

3. Données personnelles collectées

Selon les services utilisés, VALORISART peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes :

Données d'identification : nom, prénom et fonction professionnelle.
Coordonnées professionnelles : adresse e-mail, numéro de téléphone, entreprise et adresse professionnelle.
Données relatives à l'entreprise : secteur d'activité, régime fiscal et informations nécessaires à l'étude d'une éventuelle éligibilité à un crédit d'impôt.
Données communiquées dans les formulaires : informations et réponses transmises volontairement par les utilisateurs.
Données techniques : certaines informations relatives à la navigation peuvent être recueillies par le site, selon les outils effectivement utilisés.

VALORISART veille à ne collecter que les données nécessaires aux objectifs poursuivis.

4. Finalités de la collecte

Les données personnelles peuvent être utilisées pour :

répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
analyser les réponses au questionnaire d'éligibilité ;
échanger avec les entreprises intéressées par un accompagnement ;
préparer et assurer le suivi des prestations demandées ;
respecter les obligations légales et réglementaires applicables ;
assurer le fonctionnement, la sécurité et l'amélioration du site internet.

Toute utilisation supplémentaire devra être expliquée aux personnes concernées et reposer sur une base légale appropriée.

5. Base légale des traitements

Selon la nature de la demande, les traitements de données peuvent reposer sur différentes bases légales, notamment :

les démarches précontractuelles réalisées à la demande de la personne ;
l'exécution d'un contrat ;
le respect d'une obligation légale ;
l'intérêt légitime de VALORISART, lorsque celui-ci est applicable ;
le consentement de la personne, lorsque celui-ci est requis.

La base légale applicable dépend du traitement concerné.

6. Destinataires des données

Les données sont destinées aux personnes habilitées au sein de VALORISART, dans la limite de leurs missions.

Elles peuvent également être transmises aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site ou dans la gestion des demandes, lorsque cela est nécessaire et encadré.

Les données ne sont pas destinées à être rendues publiques ni cédées à des tiers à des fins commerciales sans fondement approprié.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée adaptée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis supprimées ou archivées lorsque cela est nécessaire au regard des obligations légales applicables.

Les durées ou critères de conservation doivent être définis pour chaque catégorie de données, notamment les demandes de contact, les questionnaires d'éligibilité et les dossiers clients.

8. Sécurité des données

VALORISART met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la divulgation ou l'altération.

L'accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

9. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent, selon les conditions prévues par celle-ci, exercer leurs droits :

d'accès à leurs données ;
de rectification ;
d'effacement ;
de limitation du traitement ;
d'opposition à certains traitements ;
de retrait de leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
de portabilité lorsque ce droit est applicable.

Pour exercer leurs droits, les personnes peuvent contacter VALORISART à l'adresse suivante : [adresse e-mail à compléter].

Une vérification d'identité pourra être demandée si elle est nécessaire pour traiter la demande en toute sécurité.

Les personnes disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

10. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement et, selon sa configuration, des outils de mesure d'audience ou d'autres services tiers.

Les traceurs soumis au consentement ne sont déposés ou lus qu'après obtention d'un consentement valable. Les visiteurs doivent pouvoir gérer leurs choix conformément à la réglementation applicable.

La liste précise des cookies et traceurs dépend des outils effectivement installés sur le site.

11. Liens vers des sites tiers

Le site VALORISART peut contenir des liens vers des sites externes. VALORISART ne contrôle pas leurs pratiques en matière de confidentialité. Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité des sites concernés.

12. Modification de la politique

VALORISART peut mettre à jour la présente politique afin de tenir compte de l'évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou le traitement des données personnelles, vous pouvez contacter :

VALORISART
E-mail : contact@valorisart.fr